Famille internationale
Droit international de la famille – Couples internationaux – Divorces – Enfants – Régimes matrimoniaux – Patrimoine et successions internationales
La mobilité internationale des personnes et des familles soulève des questions juridiques complexes, notamment lorsque plusieurs nationalités, résidences ou patrimoines situés dans différents États sont concernés.
Le cabinet BERGEOT AVOCATS accompagne les familles internationales dans l’anticipation, l’organisation et la résolution de leurs problématiques juridiques et patrimoniales transfrontalières. Notre approche prend en considération les interactions entre le droit de la famille, le droit international privé, le droit patrimonial et la fiscalité internationale.
Mariages et unions internationales
Le mariage ou l’union de personnes de nationalités différentes, ou résidant dans plusieurs pays, peut entraîner l’application de législations distinctes.
- Détermination de la loi applicable au mariage et aux régimes matrimoniaux ;
- Analyse et organisation des conséquences patrimoniales d’une union internationale ;
- Accompagnement dans la préparation de contrats de mariage internationaux ;
- Conséquences juridiques et fiscales d’une expatriation sur la situation familiale ;
- Coordination avec les notaires et conseils étrangers.
Séparations et divorces internationaux
Lorsqu’un couple présente des liens avec plusieurs pays, sa séparation nécessite une analyse préalable de la compétence des juridictions et des règles applicables.
- Détermination des juridictions compétentes et de la loi applicable au divorce ;
- Accompagnement dans les séparations et divorces internationaux, amiables ou contentieux ;
- Liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux ;
- Prestations compensatoires et obligations alimentaires comportant un élément international ;
- Reconnaissance et exécution des décisions étrangères en France.
Enfants et autorité parentale dans un contexte international
La résidence des parents dans des pays différents peut soulever des difficultés concernant l’organisation de la vie des enfants.
- Détermination de la résidence habituelle de l’enfant ;
- Autorité parentale et organisation des droits de visite et d’hébergement internationaux ;
- Fixation et recouvrement des pensions alimentaires internationales ;
- Déplacements et changements de résidence de l’enfant à l’étranger ;
- Situations de déplacement ou de non-retour illicite d’enfants et mécanismes internationaux de protection.
Régimes matrimoniaux et patrimoine international
La détention de biens dans plusieurs États et les changements successifs de résidence peuvent affecter le régime matrimonial et les droits patrimoniaux des membres de la famille.
- Identification de la loi applicable au régime matrimonial ;
- Organisation et protection des patrimoines familiaux internationaux ;
- Liquidation de régimes matrimoniaux présentant un élément d’extranéité ;
- Gestion des actifs immobiliers, financiers et professionnels détenus à l’étranger ;
- Analyse des conséquences fiscales internationales des opérations de partage et de transmission.
Successions et transmissions internationales
Les successions impliquant plusieurs États nécessitent une coordination entre les règles civiles, successorales et fiscales applicables.
- Planification des successions internationales ;
- Détermination de la loi successorale applicable et des autorités compétentes ;
- Organisation des transmissions patrimoniales transfrontalières ;
- Analyse des dispositions testamentaires internationales, notamment des choix de loi autorisés ;
- Règlement amiable ou contentieux des successions internationales ;
- Prévention des situations de double imposition successorale.
Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
Les décisions rendues à l’étranger en matière familiale ou patrimoniale peuvent nécessiter des formalités afin de produire leurs effets en France. Le cabinet accompagne ses clients dans l’analyse des conditions de reconnaissance des jugements étrangers et, lorsque cela est nécessaire, dans les procédures d’exequatur et d’exécution, en coordination avec les professionnels concernés.
Une approche transfrontalière et patrimoniale
Implanté à Paris, le cabinet BERGEOT AVOCATS accompagne une clientèle privée française et internationale. Son approche associe les dimensions civiles, patrimoniales et fiscales des situations familiales internationales, avec une attention particulière aux problématiques franco-suisses et franco-italiennes et franco-monégasques.
Vous êtes confronté à une problématique familiale internationale ? Le cabinet vous accompagne dans l’analyse de votre situation et la définition d’une stratégie juridique adaptée.
EXPERTISES
Au service de la clientèle privée et des entreprises familiales.