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Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.bergeot-avocats.com  (ci-après le “Site Web”) est édité par Bergeot Avocat, situé au 35 boulevard Malesherbes, France (Tél. : 01.83.75.33.19 ; email : contact@bergeot-avocats.com) (ci-après le “Cabinet”).

SIREN N° 450 279 377

Le Site Web a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS.

Le Directeur de la publication du Site Web est Antoine Bergeot.

Système d’identification du répertoire des entreprises ‘SIREN’

Bergeot Avocat est identifié au SIREN sous le numéro 450 279 377.

Registre Unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ‘ORIAS’

Maître Antoine Bergeot est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 24005801.

En qualité de Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA).

Politique de gestion des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (version modifiée), et au règlement général relatif à la protection des données, du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), nous vous précisons que le cabinet Bergeot Avocat est le seul destinataire des informations et des données personnelles transmises au biais du présent site, et ne font pas l’objet de cession auprès de tiers.

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible toute réponse à une demande d’information, de service, ou, de manière générale, toute exécution d’obligation.

En fonction des services que vous souhaitez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. Bergeot Avocat s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.

À ce titre, Bergeot Avocat met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

Bergeot Avocat exige également de la part de l’ensemble de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

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Bergeot Avocat, 35 boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

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La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@bergeot-avocats.com
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.
Dans l’éventualité où une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l’absence de revendication de l’application par Bergeot Avocat d’une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par lui à une telle disposition ou un tel droit.

Article 7 – Contactez-nous
Pour toute question sur les informations présentées sur le site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@bergeot-avocats.com 

Vos données, recueillies sur le présent site internet, le sont pour les finalités principales suivantes :

• gestion des candidatures (collaboration)
• gestion des candidatures (stagiaires)
• gestion des inscriptions à nos événements
• demande d’informations

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande abusive ou frauduleuse, toute demande devra être accompagnée d’une copie de pièce d’identité signée, dont l’usage sera strictement limité au traitement de la demande, et supprimée dès la fin de ce traitement.
Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Bergeot Avocat, compte tenu des différentes évolutions législatives et réglementaires, actualise régulièrement la présente politique afin de pouvoir garantir au quotidien la protection de vos données.

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Le client reconnaît avoir reçu toute information relative à l’existence d’un médiateur, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation. En cas de litige résultant des conventions d’honoraires, il peut, s’il le souhaite, saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Madame Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr