Desk Monaco
Le cabinet BERGEOT AVOCATS accompagne les Français, les résidents de la Principauté et les investisseurs étrangers dans leurs projets d’investissement, de séjour ou d’installation à Monaco, ainsi que dans leurs problématiques juridiques, fiscales et patrimoniales internationales.
Les relations entre la France et Monaco soulèvent des enjeux spécifiques, notamment en matière de résidence fiscale, de détention d’actifs, d’investissements immobiliers, de structuration patrimoniale et de transmission.
Notre Desk Monaco propose un accompagnement personnalisé tenant compte du cadre juridique et fiscal monégasque, des règles franco-monégasques et des autres règles internationales applicables, ainsi que des objectifs patrimoniaux et familiaux de chaque client.
Fiscalité et mobilité internationale
- Analyse des conséquences fiscales d’un projet d’installation ou d’un changement de résidence à Monaco, notamment depuis la France ;
- Application des conventions fiscales franco-monégasques ;
- Détermination des obligations fiscales françaises des résidents monégasques ;
- Fiscalité des revenus et du patrimoine détenu en France ;
- Accompagnement dans les problématiques de contrôle et de contentieux fiscal.
Patrimoine et successions internationales
- Structuration et organisation du patrimoine international ;
- Détention et transmission d’actifs situés en France et à Monaco ;
- Anticipation des successions et donations transfrontalières ;
- Fiscalité successorale franco-monégasque ;
- Organisation patrimoniale des familles internationales.
Investissements immobiliers en France et à Monaco
Le cabinet BERGEOT AVOCATS accompagne une clientèle française, monégasque et internationale dans la réalisation, la structuration et la sécurisation de ses investissements immobiliers en France et en Principauté de Monaco.
- Accompagnement juridique et fiscal des acquisitions et cessions immobilières en France et à Monaco ;
- Structuration des investissements immobiliers, en détention directe ou par l’intermédiaire de sociétés ;
- Analyse des conséquences fiscales des opérations immobilières transfrontalières ;
- Fiscalité applicable à la détention, à l’exploitation et à la cession des actifs immobiliers ;
- Organisation de la détention et de la transmission du patrimoine immobilier ;
- Accompagnement des investisseurs français et internationaux souhaitant acquérir des biens immobiliers en Principauté de Monaco.
Le cabinet privilégie une approche globale intégrant les enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux de chaque investissement, en coordination, lorsque cela est nécessaire, avec les professionnels locaux.
Un accompagnement pour investir, séjourner ou s’installer à Monaco
Le Desk Monaco s’adresse principalement aux Français et aux résidents de la Principauté. Il accompagne également les investisseurs étrangers souhaitant investir, séjourner ou s’installer à Monaco.
Il s’adresse aussi aux particuliers, aux familles et aux entrepreneurs qui souhaitent disposer d’un point d’ancrage résidentiel ou patrimonial en Principauté, anticiper une mobilité internationale ou préparer une solution de repli adaptée à leurs projets personnels, familiaux ou professionnels.
Le cabinet propose un accompagnement confidentiel et sur mesure pour structurer leurs investissements, organiser leur patrimoine et étudier les possibilités offertes par le cadre fiscal attractif de Monaco, lorsque leur situation permet d’en bénéficier. Chaque projet est examiné au regard de la nationalité, de la résidence fiscale effective, des obligations déclaratives et des conventions internationales applicables.
Une attention particulière est portée à la situation des ressortissants français : sauf exceptions, ceux qui s’établissent à Monaco demeurent soumis à l’impôt sur le revenu en France dans les conditions prévues par la convention fiscale franco-monégasque sous réserve d’un traitement spécifique au titre des prélèvements sociaux.
EXPERTISES
Au service de la clientèle privée et des entreprises familiales.