Fiscalité personnelle et du patrimoine
Fiscalité franco-suisse, assistance déclarative et contrôle fiscal
Le cabinet accompagne principalement des dirigeants d’entreprise, des cadres à hauts revenus, des expatriés ou des actionnaires, de l’audit de la situation, de l’aide au choix d’optimisation à la structuration des opérations, à l’établissement des déclarations fiscales personnelles et relatives au patrimoine familial. Nous vous assistons dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Fiscalité personnelle et du patrimoine
Nous intervenons notamment en matière de :
- Fiscalité sur le revenu des personnes physiques,
- Fiscalité des non-résidents,
- Fiscalité des travailleurs frontaliers,
- Aide fiscale à l’investissement outre-mer,
- Fiscalité immobilière des mutations et des locations (LMP/LMNP),
- Fiscalité des SCI,
- Fiscalité sur la fortune immobilière (IFI),
- Taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus en France,
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Fiscalité des Trusts et des Fiducies,
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Fiscalité des placements souscrits hors de France,
- Fiscalité des actifs numériques (cryptomonnaies …),
- Fiscalité des métaux précieux, des bijoux, des objets d’art, de collection ou d’antiquité,
- Fiscalité des apports – cessions, donations, pacte Dutreil et successions,
- Assurance-vie,
- Application des conventions fiscales internationales, stratégies d’évitements de double imposition,
- Expatriation et impatriation, exit tax, permis de résidence et de travail.
- Représentation fiscale
Le cabinet propose des stratégies personnalisées, innovantes et sécurisées et la structuration fiscale des opérations, des flux et des investissements.
Fiscalité franco-suisse
Pour les thématiques patrimoniales et fiscales franco-suisses, nous collaborons avec la société Bergeot Paoli Associés, basée en Suisse, afin de conseiller et assister, les entrepreneurs et dirigeants, les entreprises familiales, les family offices et plus largement la clientèle privée.
Nous intervenons notamment en matière de :
- Fiscalité franco-suisse des personnes,
- Fiscalité franco-suisse des affaires,
- Fiscalité franco-suisse des placements et de l’immobilier,
- Relation franco-suisse avec les administrations fiscales,
- Expatriation et impatriation franco-suisse,
- Structuration et planification patrimoniale franco-suisse.
Assistance déclarative
Nous vous aidons à valider vos déclarations, à les préparer et les déposer pour votre compte après avoir pris le soin de vous donner une estimation de votre imposition.
Le cabinet peut également vous assister pour déposer des déclarations rectificatives en cas d’erreur sur vos déclarations passées et vous accompagner dans la mise en conformité de situations fiscales.
Assistance à contrôle fiscal
Dès lors que le contrôle fiscal est lancé sous la forme d’une simple demande d’informations ou par l’exercice du droit de communication ou encore par un contrôle sur pièce, une vérification de comptabilité, une taxation d’office, un examen de la situation fiscale personnelle, nous vous conseillons et nous vous aidons à prendre les décisions les plus judicieuses et à donner les réponses les plus adéquates selon votre situation.
EXPERTISES
Au service de la clientèle privée et des entreprises familiales.